02.03.2018

Avec KLAKA et Weickmann & Weickmann, les fischerwerke gagnent leur litige relatif aux brevets sur les chevilles pour panneaux isolants contre Ejot


Düsseldorf, le 26/02/2018 : Les fischerwerke GmbH & Co KG établies à Waldachtal n’ont pas commis de violation des brevets d’Ejot GmbH & Co KGH relatifs aux chevilles pour l’installation de panneaux isolants. C’est ce qu’a statué l’Oberlandesgericht (équivalent de la cour d’appel) de Düsseldorf dans deux jugements prononcés le 22 février 2018 (n° de dossier I-2 U 21/17 (EP 1 870 533 B1) et n° de dossier I-2 U 20/17 (EP 2 295 672 B1)). Tout recours a été exclu.

Ejot avait lancé une action en justice pour violation de brevet présumée par la méthode d’introduction profonde des supports de panneaux isolants (notamment des chevilles des panneaux isolants, p.ex. en polystyrène, posés sur les façades extérieures des bâtiments) proposée par les fischerwerke. Ces supports de panneaux isolants comportent de grands disques de pression qui maintiennent les panneaux de polystyrène. Pour éviter les ponts thermiques et obtenir des surfaces externes lisses, il est préférable de noyer ces chevilles dans l’isolant et de placer une découpe ronde de matière isolante dans le creux.


fischer Schraubdübel termoz CS 8/250

La question était de savoir si les supports de panneau isolant attaqués des fischerwerke comportaient des dispositifs de coupe permettant de créer la cavité dans l’isolant. En effet, Ejot possède des brevets relatifs à des procédés d’introduction à l’aide d’un dispositif de coupe intégré. Or, si Ejot a eu gain de cause en première instance, l’Oberlandesgericht Düsseldorf l’a déboutée en tous points de sa demande. Les juges du Patentsenat (cour compétente en matière de brevets) ont considéré que les supports de panneaux isolants attaqués des fischerwerke ne comportaient aucun dispositif de coupe conforme aux brevets.

Dans ces procédures, la fischerwerke GmbH & Co. KG a été représentée par le Dr. Constantin Kurtz, associé de KLAKA Rechtsanwälte, ainsi que par le conseil en propriété industrielle Dr. Markus Herzog, associé du Cabinet Weickmann & Weickmann. Ejot GmbH & Co KGH était soutenue par Johannes Heselberger et Martin Hohgardt du Cabinet Bardehle Pagenberg. Le Dr. Constantin Kurtz et le Dr. Markus Herzog représentent depuis de nombreuses années les fischerwerke dans leurs affaires de litiges liés à des brevets en Allemagne.

Le groupe d’entreprises fischer établi à Waldachtal au nord de la Forêt Noire compte parmi les leaders mondiaux en matière de techniques de fixation, d’intérieur automobile et de jouets de construction. Avec un effectif de 4 600 collaborateurs répartis à travers le monde, l’entreprise a enregistré en 2016 un C.A. de 755 millions d'euros. Cette entreprise familiale est présente avec 46 sociétés dans 34 pays du monde et exporte sa production dans plus de 100 pays. Elle a quatre divisions : fischer Befestigungssysteme, fischer automotive systems, fischertechnik et fischer Consulting. La Division fischer Befestigungssysteme (systèmes de fixation) occupe la position de leader technologique sur le marché dans des domaines importants des techniques de fixation.

Représentants de fischerwerke GmbH & Co. KG

KLAKA Rechtsanwälte Düsseldorf
Dr. Constantin Kurtz, avocat, associé

Weickmann & Weickmann,
Dr. Markus Herzog, conseil en propriété industrielle, European Patent Attorney, associé

fischerwerke, Waldachtal interne
Dr. Ulrich Suchy, directeur du domaine de la propriété industrielle, Patentassessor (conseil en propriété industrielle en attente d’homologation), European Patent Attorney
David Lehmann, European Patent Attorney

OLG (cour d’appel) Düsseldorf
Dr. Thomas Kühnen, Président du Patentsenat (cour compétente en matière de brevets) de l’Oberlandesgericht (cour d’appel)
Thomas Fricke (Juge de l’Oberlandesgericht)
Ronny Thomas (Juge de l’Oberlandesgericht)

Représentants d’Ejot GmbH & Co. KGH

Bardehle Pagenberg München/Düsseldorf
Johannes Heselberger, avocat, European Patent Attorney, associé
Martin Hohgardt, conseil en propriété industrielle, European Patent Attorney, associé