Droit d'énergie

Depuis sa libéralisation en 1998, le droit de l'énergie évolue continuellement et rapidement en fonction des prescriptions du législateur européen.

Nous conseillons et représentons nos clients à chaque phase de la remise et de l'évaluation des réseaux d'alimentation en énergie ainsi que dans l'application conforme des règles régissant les tarifs des réseaux, dans les questions de l'accès au réseau, du commerce de l'énergie (y compris la rédaction conforme aux lois des contrats d'achat et de livraison) ainsi que de l'approvisionnement du consommateur final. Nous fournissons également des conseils concernant le raccordement, l'injection et la commercialisation de l'énergie produite par régénération.
Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur notre vaste expérience en droit de l'énergie, des cartels et de la concurrence et sur notre savoir-faire spécifique dans les domaines juridique et technique pour toute question concernant un détail des normes européennes et nationales régulant le marché de l'énergie.