Brevets et modèles d'utilité

La compétence de notre équipe de droit des brevets repose sur une compréhension approfondie des relations techniques et économiques.  Nous pouvons nous fonder sur de nombreuses années d'expérience pour vous conseiller d'un côté à l'amiable et pour faire valoir vos droits en justice devant les tribunaux allemands spécialisés de l'autre. Nous vous assistons et vous représentons aussi bien à l'amiable qu'en justice en cas de poursuites contre votre entreprise en rapport avec une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle et nous élaborons avec vous des stratégies de défense efficaces. Nous vous conseillons dans les procédures d'opposition, de nullité ou d'annulation devant l'Office allemand et européen des brevets et la Cour fédérale des brevets ainsi que devant la Cour suprême fédérale.

Nous rédigeons, examinons et négocions des accords de licence de brevet ou des contrats de R&D pour vous et avec vous comme partenaire, afin que vous puissiez vous appuyer sur des bases juridiques solides dans tous les domaines de la création et du transfert de technologies.

Vous pouvez également faire confiance à notre expertise dans les domaines spécifiques du droit des inventions de salariés et de la défense des brevets. 

Il est impossible de donner des conseils juridiques avisés sans un savoir-faire particulier dans certains secteurs. Au cours de notre représentation continue de groupes renommés, par exemple dans les domaines des télécommunications, de la pharmacie, de la biotechnologie, de la technologie médicale, de la construction de machines et d'installations ainsi que de l'automobile, nous avons acquis un haut degré d'expérience et obtenu des décisions judiciaires décisives.

Télécommunications

Les communications numériques et l'informatique sont le secteur technologique le plus actif en matière de brevets en Europe en termes de nombre d'applications.

Chez KLAKA, nous conseillons et représentons des entreprises de premier plan du secteur des télécommunications dans le monde entier, de manière judiciaire et extrajudiciaire, nous les assistons dans de longues négociations de licences et connaissons les exigences juridiques et stratégiques particulières liées à la défense contre les brevets essentiels (SEP). KLAKA a, par exemple, participé aux premières affaires jugées par la Cour fédérale de justice allemande dans ce domaine ("FRAND Objection I" et "FRAND Objection II").

Ingénierie mécanique et industrielle / Mécanique

La construction de machines et d'installations ainsi que les produits mécaniques complexes sont des compétences essentielles classiques de l'industrie allemande. Tous les associés de l'équipe de droit des brevets de KLAKA sont donc traditionnellement impliqués de manière intensive dans les questions de droit des brevets et les litiges dans ce domaine. En raison de la nature fortement liée à l'exportation de cette industrie, nous conseillons aussi régulièrement sur des questions transfrontalières. De nombreuses décisions fondamentales de la Cour fédérale de justice ont été remportées par KLAKA.  Par exemple, KLAKA a joué un rôle décisif dans l'élaboration de la jurisprudence sur la distinction entre réparation et nouvelle production (décisions "conteneurs palettes").

Produits pharmaceutiques, biotechnologie et technologie médicale

Dans le domaine du conseil en droit des brevets pour les entreprises pharmaceutiques, biotechnologiques et de technologie médicale, KLAKA est l'un des cabinets d'avocats leaders en Allemagne. La pratique du droit des brevets jouit d'une grande réputation internationale, notamment dans ces secteurs.

Les litiges internationaux en matière de brevets pour lesquels KLAKA fournit un soutien scientifique ont souvent une influence déterminante sur le développement de la jurisprudence. Nous innovons régulièrement sur le plan juridique et jouons un rôle dans l'élaboration du droit international des brevets. Un exemple est la décision "Simvastatin" de la Cour fédérale de justice (BGH), dans laquelle les principes de base de l'acte d'offre indépendant ont été clarifiés. En raison du haut niveau de connaissances spécialisées, des groupes de premier plan issus de nombreux secteurs de l'industrie des soins de santé font confiance aux conseils de KLAKA.

Automobile

Une grande partie de l'avantage concurrentiel des groupes automobiles internationaux et de leurs fournisseurs repose sur la recherche et le développement innovateurs et la propriété intellectuelle qui en découle.

Les conseils en brevets de KLAKA ont acquis sur la base de nombreuses années de collaboration avec des fournisseurs automobiles renommés et de litiges avec des constructeurs automobiles de premier plan des connaissances spécialisées approfondies pour une protection efficace contre l'utilisation abusive de la propriété intellectuelle par des tiers, mais aussi pour une défense efficace contre les accusations de violation de brevets.